JORF n°239 du 12 octobre 1991
Arrêté du 30 septembre 1991
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1985 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-10-1985.
APPLICATION DES ART. 1 A 6 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-10-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1985 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-10-1985.
APPLICATION DES ART. 1 A 6 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-10-1991.