JORF n°239 du 12 octobre 1991
Arrêté du 16 septembre 1991
M. LEGRAND LEO EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. DESCLAUX-ARRAMOND,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE POITIERS DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES,AVEC EFFET AU 01-11-1991.
M. BEILVERT CLAUDE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. LAVAULT,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE BORDEAUX DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES,AVEC EFFET AU 31-12-1991.
M. CHARLERY-ADELE ROBERT EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MORAINES COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES,AVEC EFFET AU 01-11-1991.