JORF n°239 du 12 octobre 1991
Arrêté du 23 septembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 23 septembre 1991, M. Besson (Michel), ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1991.