Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 7 octobre 1991, le nombre des maîtres contractuels ou agréés susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade ou à celle des adjoints d'enseignement, fixé à 500 pour chacune des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:

REPARTITION DU NOMBRE DES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 1ER GRADE OU A CELLE DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT FIXE A 500 POUR CHACUNE DES ANNEES SCOLAIRES 1990-1991 ET 1991-1992.