MAJORATION POUR 1991,DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-01,FONDS FORESTIER NATIONAL (FFN).

OUVERTURE SUR 1990 D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT,ANNULATION SUR 1990 DE CREDITS DE PAIEMENT ET OUVERTURE SUR 1991 DE CREDITS DE PAIEMENT AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE PRECITE,CHAP. 1 A 11.

APPLICATION DES ART. 17,24 ET 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.