JORF n°239 du 12 octobre 1991

Décret n°91-1046 du 8 octobre 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;

Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;

Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,

et notamment son article 7;

Vu le décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 1991,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 2 du décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Après &lt;<université paris-xi="">&gt;, ajouter &lt;<université de="" cergy-pontoise;="" <<université="" d'evry-val-d'essonne;="" saint-quentin-en-yvelines.="">&gt;</université></université>

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Art. 2. - Il est ajouté au décret no 91-544 du 7 juin 1991 susvisé un nouvel article 3 ainsi conçu:
&lt;<art. 5="" 20="" 1987="" 3.="" -="" le="" conseil="" d'administration="" de="" l'institut="" universitaire="" formation="" des="" maîtres="" l'académie="" versailles="" comprend,="" outre="" son="" président,="" quarante="" membres="" ainsi="" répartis:="" <<1.="" dix="" représentants="" établissements="" auxquels="" est="" rattaché:="" <<-="" président="" l'université="" paris-x="" ou="" représentant;="" paris-xi="" cergy-pontoise="" d'evry-val-d'essonne="" saint-quentin-en-yvelines="" un="" représentant="" chacun="" conseils="" mentionnés="" ci-dessus.="" <<2.="" personnels="" répartis="" au="" sein="" quatre="" collèges="" suivants:="" deux="" professeurs="" universités="" et="" assimilés="" en="" application="" l'article="" du="" décret="" janvier="" susvisé;="" autres="" enseignants-chercheurs="" enseignants="" formateurs;="" administratifs,="" techniques,="" ouvriers="" service.="" <<3.="" huit="" usagers="" distincts:="" six="" étudiants="" élèves="" stagiaires;="" ayant="" vocation="" à="" bénéficier="" formations="" dispensées="" par="" l'institut.="" <<4.="" collectivités="" territoriales="" dont:="" régional="" la="" région="" d'ile-de-france="" général="" l'essonne="" hauts-de-seine="" val-d'oise="" yvelines="" communes="" dans="" ressort="" versailles.="" <<5.="" personnalités="" nommées="" raison="" leurs="" compétences="" matière="" d'éducation,="" recherche:="" corps="" d'inspection="" parmi="" lesquels="" correspondant="" académique="" l'inspection="" générale="" l'éducation="" nationale;="" désignées="" sur="" proposition="" l'institut.="">&gt;</art.>

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Art. 3. - L'article 3 du décret no 91-544 du 7 juin 1991 susvisé devient article 4.

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Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPLETE L'ART. 2 PAR LES UNIVERSITES DE CERGY-PONTOISE,EVRY-VAL-D'ESSONNE ET SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.

AJOUT D'UN NOUVEL ART. 3 CONCERNANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES (OUTRE SON PRESIDENT,QUARANTE MEMBRES).

L'ART. 3 DUDIT DECRET DEVIENT L'ART. 4.

APPLICATION DES ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989,7 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990.

Fait à Paris, le 8 octobre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN