Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 4 octobre 1991, M. Bozon (Claude), président de la 2e section Affaires juridiques et sociales du conseil général des ponts et chaussées, est chargé de développer les actions du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la Commission pour la simplification des formalités, au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

NOMINATION DE M. BOZON CLAUDE.