JORF n°239 du 12 octobre 1991

Décret du 9 octobre 1991

Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1991, M.

Michel Denieul, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 1992.

M. MICHEL DENIEUL,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 08-01-1992.