JORF n°239 du 12 octobre 1991
Décret du 9 octobre 1991
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1991, M.
Michel Denieul, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 1992.
M. MICHEL DENIEUL,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 08-01-1992.