En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.

Accord dont l'extension est envisagée:

Accord de salaires du 31 mai 1991 (trois annexes, dont deux barèmes).

Dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi du Nord, à Lille.

Objet:

Accord relatif à la revalorisation de la valeur du point R.M.H. et à la fixation du barème des T.E.G.A. 1991.

Signataires:

Chambre syndicale métallurgique de Roubaix-Tourcoing et environs;

Groupement des industries métallurgiques de Lille et Douai;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.F.E.-C.G.C.