Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1991, M.

Dupuy (Jacques), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur afin d'exercer les fonctions de directeur des systèmes d'information, est maintenu dans cette position pour exercer les mêmes fonctions pour une période de cinq ans à compter du 1er mai 1991.

Dans cette situation, M. Dupuy continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. DUPUY JACQUES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR (COFACE) AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION POUR EXERCER LES MEMES FONCTIONS POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-05-1991.

MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 06-11-1990.

FIN DE MANDAT: 01-05-1996.