En application de l'article L.133-12 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que des accords la complétant ci-après indiqués. Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.

Convention collective dont l'extension est envisagée:

Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 (un avenant et deux annexes).

Dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône, à Marseille.

Objet:

La convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises métallurgiques visées par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié et situées dans le département des Bouches-du-Rhône.

Signataires:

Chambre syndicale des industries métallurgiques et connexes du département des Bouches-du-Rhône;

Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage également, en application de l'article L.133-12 du code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire ladite convention collective (un avenant et deux annexes), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans ce même champ d'application professionnel du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Un délai de quinze jours est donné, dans les mêmes conditions que ci-dessus, pour permettre aux organisations professionnelles et à toutes personnes intéressées de faire connaître leurs observations.