Arrête:

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus et tapis du 4 mars 1991, complétée par deux accords du 13 juin 1979 et du 4 mars 1991, à l'exclusion:
- des termes: &lt;<rentrée des="" classes="" (mère="" de="" famille),="" après="" un="" an="" présence,="" à="" l'occasion="" la="" rentrée="" leurs="" enfants="" âgés="" moins="" sept="" ans:="" jour="">&gt; figurant à l'article 20;
- des termes: &lt;<dans un="" délai="" de="" huit="" jours="" à="" compter="" sa="" notification="">&gt; et &lt;<dans un="" délai="" de="" huit="" jours="">&gt; figurant au troisième alinéa du point III de l'article 33.
L'article 24 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-14 du code du travail.
L'article 25 est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Le dernier paragraphe de l'article 26 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-4 du code du travail.
L'article 27 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
122-14-13 du code du travail.
L'article 28 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 29 est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
L'article 30 est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Le dernier paragraphe de l'article 31 est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Le dernier paragraphe de l'article 32 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-6 du code du travail.</rentrée>

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.