JORF n°214 du 13 septembre 1991

Arrêté du 6 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 6 septembre 1991, M. Tessier (Alain), administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre, est mis à la disposition du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission des communautés européennes à Bruxelles, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1991, au titre de la mobilité.