Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1991, M.

Banquey (Franc-Gilbert), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de l'Union des groupements d'achats publics afin d'exercer les fonctions de directeur des grands comptes pour une période de trois ans à compter du 1er août 1991.

Dans cette situation, M. Banquey continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. BANQUEY FRANC-GILBERT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES GRANDS COMPTES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-08-1991.

FIN DE MANDAT: 01-08-1994.