Arrêtent:
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JORF n°214 du 13 septembre 1991
Arrêté du 6 septembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et ministre délégué au budget,
Vu le décret no 67-795 du 15 septembre 1967 modifié relatif aux modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements en France métropolitaine des personnels de l'Institut géographique national envoyés en opération sur le terrain,
Art. 1er. - Le taux journalier de base de l'indemnité de campagne prévu à l'article 3 du décret du 15 septembre 1967 susvisé est fixé à 9,40 F pour les ingénieurs géographes et les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et à 21,48 F pour les géomètres.
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Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1989 est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le directeur du budget et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1992.
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FIXATION DUDIT TAUX PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 67795 DU 15-09-1967:
INGENIEURS GEOGRAPHES ET INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT: 9,40FRS.
GEOMETRES: 21,48FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-05-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 6 septembre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du personnel:
Le chef de service,
C. SERRADJI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J. CREYSSEL