JORF n°214 du 13 septembre 1991

Arrêté du 12 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 1991, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1991, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication exercées par M. Baruch (Marc-Olivier), administrateur civil hors classe.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-10-1991 AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION EXERCEES PAR M. BARUCH MARC-OLIVIER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.