JORF n°207 du 5 septembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'un additif à la convention collective nationale des cadres des magasins populaires
- Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'un avenant régional à la convention collective nationale des cadres des magasins populaires (région Ile-de-France)
- Arrêté du 28 août 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'un additif à la convention collective nationale des employés des magasins populaires
- Arrêté du 28 août 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne
- Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
- Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'un additif à la convention collective nationale des cadres des grands magasins
- Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'un avenant régional à la convention collective nationale des cadres des grands magasins (région Ile-de-France)
- Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'un additif à la convention collective nationale des employés des grands magasins
- Arrêté du 28 août 1991 portant extension d'un accord régional (région Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-3 du 25 juillet 1991 relatif à des dispositions additionnelles au projet de décret relatif à l'exploitation des réseaux câblés
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-683 du 25 juillet 1991 portant modification de la décision no 87-54 du 15 juillet 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'utilisation par T.D.F. des sous-porteuses dans les réseaux de radiodiffusion sonore à modulation de fréquence MF1, MF2 et MF3 de Radio France en métropole pour l'exploitation d'un service de messagerie unilatérale
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 8 août 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 8 août 1991 portant transfert de siège d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 9 août 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décret du 3 septembre 1991 portant délégation de signature
- Décret du 3 septembre 1991 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Arrêté du 2 août 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 3 septembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction ou d'aménagement des sections de l'autoroute A20 Limoges-Sud-Magnac-Bourg-Nord (P.R. 69,540 au P.R. 91,100), Masseret-Sud-Donzenac-Nord (P.R. 4,300 au P.R. 38,700) et Donzenac-Nord-échangeur de Cana au Nord de Brive (P.R. 0 au P.R. 12 de la R.N. 1020), de la bretelle de raccordement de la R.N. 120 à l'échangeur au Sud d'Uzerche et des installations nécessaires à l'exploitation de l'autoroute, ainsi que les modifications liées à la suppression de l'échangeur de La Font-Trouvée, retirant le caractère de route express aux sections Razès-Limoges (du P.R. 38,575 au P.R. 56,650) et déviation de Limoges (du P.R. 56,650 au P.R. 69,540), classant dans la catégorie des autoroutes l'ensemble de la voie située entre La Croisière (P.R. 17,950) dans le département de la Haute-Vienne et La Font-Trouvée (P.R. 64,100) dans le département de la Corrèze, classant dans le réseau routier national la bretelle de raccordement de la R.N. 120 à l'échangeur au Sud d'Uzerche et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bessines-sur-Gartempe, Limoges, Boisseuil, Pierre-Buffière dans le département de la Haute-Vienne, Uzerche et Vigeois dans le département de la Corrèze
- Arrêté du 22 août 1991 relatif à une régie d'avances
- Décret no 91-865 du 28 août 1991 portant création du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
- Arrêté du 28 août 1991 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30 décembre 1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 22 août 1991 portant admission à l'Ecole polytechnique en 1991
- Arrêté du 28 août 1991 portant autorisation du déroulement du tour féminin de la Communauté européenne
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 29 août 1991 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 29 août 1991 portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 29 août 1991 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Modelage mécanique
- Décret no 91-863 du 30 août 1991 modifiant le décret no 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance no 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
- Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'électrobobinage
- Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Outillages en moules métalliques
- Arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Outillages
- Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Outillages en outils à découper et à emboutir
- Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle en modèles et moules céramiques
- Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Livreur
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 27 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 août 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 septembre 1991 portant délégation de signature
- Décret du 3 septembre 1991 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
- Décret du 3 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société Fare de France
- Décret du 3 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour le développement de la Réunion
- Décret du 3 septembre 1991 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Arrêté du 28 août 1991 PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES
- Arrêté du 22 août 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE (ONIFLHOR)
- Arrêté du 19 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n°91-864 du 30 août 1991 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 LES COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES