MAJORATION DES COTISATIONS:

POUR LES REGIMES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCE VIEILLESSE: ENTRE 3,85% ET 5% A L'EXCEPTION DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES GEOMETRES-EXPERTS (+11,01%) ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES (14,74%).

POUR LES REGIMES INVALIDITE-DECES,ELLE SE SITUE ENTRE 0% ET 6%,LES OFFICIERS MINISTERIELS,LES EXPERTS-COMPTABLES,LES GEOMETRES ET LES ARCHITECTES CONSERVANT DES COTISATIONS INCHANGEES.

EN 1991,LE REGIME COMPLEMENTAIRE DES MEDECINS SERA FINANCE PAR UNE COTISATION FORFAITAIRE PLUS FAIBLE ET D'UNE PART PROPORTIONNELLE AUX REVENUS PLUS IMPORTANTE (5% AU LIEU DE 2% EN 1990).

APPLICATION DES ART. L644-1 ET L644-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.