Arrête:
1 version
JORF n°207 du 5 septembre 1991
Arrêté du 8 août 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de Chalon-sur-Saône-Sud, actuellement en résidence à Chalon-sur-Saône (département de Saône-et-Loire), est transféré à Saint-Rémy.
1 version
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 août 1991.
MICHEL CHARASSE