JORF n°207 du 5 septembre 1991
Décret du 3 septembre 1991
Par décret en date du 3 septembre 1991, M. François Gouesse est nommé membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.
M. FRANCOIS GOUESSE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM),POUR UNE DUREE DE 4 ANS.