Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 11 août 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er avril 1988, portant extension de la convention collective nationale des cadres des grands magasins du 8 février 1983 et des textes la modifiant ou la complétant;

Vu l'avenant régional (région Ile-de-France) du 1er mars 1991 à la convention collective nationale susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mai 1991;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), et notamment l'opposition formulée par trois représentants des organisations syndicales de salariés;

Considérant que les dispositions de l'accord susvisé ne sont contraires à aucune disposition légale, et en particulier au principe de la hiérarchie des normes posé à l'article L. 132-13 du code du travail,

Fait à Paris, le 26 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur de la négociation collective,

H. MARTIN