Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 septembre 1990, portant extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure mise à jour le 18 novembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant;

Vu l'avenant Employés du 6 mars 1991 et l'avenant Cadres du 1er mars 1991 à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mai 1991;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés;

Considérant que les signataires de l'accord Employés susvisé ont pu valablement modifier l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté,

Considérant que les dispositions des avenants susvisés ne sont pas contraires aux dispositions légales,

Fait à Paris, le 26 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur de la négociation collective,

H. MARTIN