TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE LES ART. 1 (EPREUVES FACULTATIVES) ET 6 (AL. 1); REMPLACE LES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 20-12-1985.

ABROGE L'ARRETE DU 16-02-1987.

APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 64461 DU 25-05-1964.