Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 9 août 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel du parc d'activités de Feilleins sur le territoire des communes ci-après désignées du département de l'Ain:

Feillens, Replonges.