Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 29 août 1991, l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Thérapeutiques substitutives est approuvé.

Dans les extraits de la convention constitutive publiés au Journal officiel du 8 mai 1988, la liste des membres est ainsi complétée: <<et par le département de la Meuse>>.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie.

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: "L'INSTITUT CHOAY"

APPROBATION DE L'AVENANT A LADITE CONVENTION.

COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES DE CETTE CONVENTION PAR "ET PAR LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE".

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-05-1988.