JORF n° 191 du 17 août 1991

Arrêté du 8 août 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guyane

Arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire métropolitain

Arrêté du 13 août 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 14 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 14 août 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles

Arrêté du 10 avril 1991 portant réintégration, affectation et attribution d'un ensemble immobilier (rectificatif)

Arrêté du 24 juin 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs

Arrêté du 4 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Arrêté du 29 juillet 1991 portant changement de dénomination de la formation Cadres commerciaux supérieurs de l'Institut supérieur de gestion commerciale de Saint-Etienne et portant approbation de son règlement pédagogique

Décret du 14 août 1991 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 août 1991 portant délégation de signature

Décret du 7 août 1991 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 12 août 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 12 août 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 14 août 1991 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 août 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 5 août 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de police en chef (femmes et hommes)

Décisions du 4 juillet 1991 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 4 juillet 1991 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 12 juillet 1991 rejetant la demande d'autorisation de mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Piney>>, présentée par les sociétés Clyde Expro, Triton France, Gas Council (Exploration) Limited et Rosewood Resources France, conjointes et solidaires

Décret du 14 août 1991 portant délégation de signature

ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 7 août 1991 portant nomination

Arrêté du 22 juillet 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES DEPARTEMENTS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 1991