Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1991:

Le retrait de M. Mouly (Francis, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Dailly et Francis Mouly,

huissiers de justice associés, à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Dailly et Francis Mouly, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Catherine Dailly, huissier de justice associé>>.