Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 29 juillet 1991, la formation Cadres commerciaux supérieurs de l'Institut supérieur de gestion commerciale de Saint-Etienne prend le nom d'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne.

L'arrêté du 11 mars 1983 portant modification du règlement pédagogique de l'Institut supérieur de gestion commerciale de Saint-Etienne (formation Cadres commerciaux supérieurs) est remplacé par le présent arrêté portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne, applicable aux élèves recrutés à compter de 1991. Le diplôme délivré à ces élèves à l'issue de leur scolarité prend le nom de <<diplôme de l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne>> (1).

A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1983 demeurent applicables aux élèves en cours de scolarité à la date de parution du présent arrêté.

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne, Institut supérieur de gestion commerciale, 21, rue d'Arcole, 42000 Saint-Etienne.