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Décision du 4 juillet 1991

relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

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Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 4 juillet 1991, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pyrotechnie Berastegui et Rollet et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0191 du 17/08/1991
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Décision du 4 juillet 1991