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Arrêté du 12 juillet 1991

rejetant la demande d'autorisation de mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Piney, présentée par les sociétés Clyde Expro, Triton France, Gas Council (Exploration) Limited et Rosewood Resources France, conjointes et solidaires

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 12 juillet 1991, la demande d'autorisation de mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Piney>> (Aube), présentée par les sociétés Clyde Expro, Triton France, Gas Council (Exploration) Limited et Rosewood Resources France, conjointes et solidaires, est rejetée.

Arrêté du 12 juillet 1991