JORF n°191 du 17 août 1991

Arrêté du 12 juillet 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 12 juillet 1991, la demande d'autorisation de mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Piney>> (Aube), présentée par les sociétés Clyde Expro, Triton France, Gas Council (Exploration) Limited et Rosewood Resources France, conjointes et solidaires, est rejetée.