Décrète:
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JORF n°191 du 17 août 1991
Décret du 14 août 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 juillet 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 10 septembre 1987 nommant M. Olivier Dutheillet de Lamothe directeur des relations du travail;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 18 août 1982 relatif à l'organisation de la direction des relations du travail;
Vu l'arrêté du 17 juin 1991 portant délégation de signature au titre de la direction des relations du travail,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Olivier Dutheillet de Lamothe, directeur des relations du travail, et de M. Jacques Dussiot, chef de service, délégation est donnée à M. Jean-Yves Hocquet,
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M.
Dutheillet de Lamothe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits des salariés et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 août 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY