Arrête:
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JORF n°191 du 17 août 1991
Arrêté du 12 août 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouver- nement;
Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la défense:
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Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
M. Pierre Pouessel, administrateur civil hors classe, en remplacement de M. Yvon Jouan, appelé à d'autres fonctions.
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Conseillers techniques
Mme Françoise Toubol-Fischer, avocate.
M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Louis Gautier, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
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Attachée parlementaire
Mme Fabienne Costa.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. PIERRE POUESSEL EN REMPLACEMENT DE M. YVON JOUAN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. FRANCOISE TOUBOL-FISCHER,M. JEAN-CLAUDE MALLET,M. LOUIS GAUTIER.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. FABIENNE COSTA.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 12 août 1991.
PIERRE JOXE