Décret du 14 août 1991

Par décret en date du 14 août 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentant de la fédération de l'éducation nationale

Membre titulaire

Mme Abella (América), en remplacement de M. Toussenel (Pierre).

Membre suppléant

M. Toussenel (Pierre), en remplacement de Mme Abella (América).

1 version

JORF n°191 du 17 août 1991