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Arrêté du 17 juillet 1991

Abrogé7 décembre 2005
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Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-5 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Abrogé7 décembre 2005

Créé le 17 août 1991

Sont interdits dans le département de la Guyane et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes :
Tortue luth (Dermochelys coriacea) ;
Tortue caouanne (Caretta caretta) ;
Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ;
Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii) ;
Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata) ;
Tortue verte (Chelonia mydas).
Abrogé7 décembre 2005

Créé le 17 août 1991

Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

C. BERNET

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2005

En vigueur du samedi 17 août 1991 au mardi 6 décembre 2005

Arrêté du 17 juillet 1991
Article 1
Article 2