Arrêtent:
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JORF n°191 du 17 août 1991
Arrêté du 24 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret no 67-54 du 12 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des instructeurs,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs est fixé en indices bruts, ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0191 du 17/08/1991
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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs sont abrogées.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-08-1995.
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE EST FIXE EN INDICES BRUTS CONFORMEMENT AUX TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-10-1988.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général des finances
et du contrôle de gestion:
Le chef de service,
M. JOFFRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT