JORF Juin 1991 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°146 du 25 juin 1991

Journal officiel "Lois et Décrets"

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-497 du 24 mai 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-341 (59-095) du 9 août 1988, modifiée par décision no 90-194 du 18 mai 1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-496 du 24 mai 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-500 du 24 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cannes
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-495 du 24 mai 1991 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-498 du 24 mai 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-247 (62-266) du 2 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-499 du 24 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la S.L.E.C.A.N.S.Q.C.A. d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de Coignières, Saint-Cyr-l'Ecole, Plaisir et Les Clayes-sous-Bois

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 16 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Arrêté du 17 juin 1991 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

PREMIER MINISTRE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/1991 ......................................................

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER