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Arrêté du 21 juin 1991

portant désignation d'un membre de la commission instituée par l'article 27 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1991, la composition de la commission instituée par l'article 27 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession est modifiée comme suit:
Membre titulaire: M. Aury (Louis), président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Dufief, démissionnaire.

MEMBRE TITULAIRE: M. AURY LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. DUFIEF,DEMISSIONNAIRE.

Arrêté du 21 juin 1991