Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1991:

Mme Dessoly (Denise), épouse Nerondat, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommée président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de Mme Geldreich (Ema), épouse Borra.

M. Mariotti (Fabrice), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, est nommé membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Picard (Maurice).

M. Delattre (Pierre), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Cauet (Jacques).

MME. DESSOLY DENISE,EPOUSE NERONDAT,EST NOMMEE PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. GELDREICH EMA,EPOUSE BORRA.

M. MARIOTTI FABRICE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PICARD MAURICE.

M. DELATTRE PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CAUET JACQUES.