Arrête:
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JORF n°146 du 25 juin 1991
Arrêté du 16 juin 1991
Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, notamment son article 12,
Art. 1er. - Le directeur de l'artisanat est chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers au sein du ministère du commerce et de l'artisanat; il est également le correspondant du Médiateur de la République.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE DIRECTEUR DE L'ARTISANAT EST CHARGE DE DEVELOPPER LESDITES ACTIONS; IL EST EGALEMENT LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 901125 DU 18-12-1990.
Fait à Paris, le 16 juin 1991.
FRANCOIS DOUBIN