JORF n°146 du 25 juin 1991

Décision n°91-496 du 24 mai 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes;

Vu la demande adressée le 28 mars 1991 par l'association Comité d'expansion du Trièves;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Dans la décision no 17 du 22 septembre 1989, relative à la publication de décisions d'autorisation délivrées pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes par la Commission nationale de la communication et des libertés et publiées le 10 octobre 1989, les mots:
&lt;<association comité="" d'expansion="" de="" trièves="">&gt; sont remplacés par les mots:
&lt;<association trièves="" innovation="" développement="">&gt;.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 mai 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET