JORF n°146 du 25 juin 1991

Arrêté du 17 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991:

Le retrait de M. Gallard (Dominique, Jacques, Francis), notaire associé,

membre de la société Jean-Claude Rousseau et Dominique Gallard, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées), est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Claude Rousseau et Dominique Gallard,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean-Claude Rousseau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.