Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1991:

L'office de notaire à la résidence de Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain), dont était titulaire M. Jouzel (Auguste, Jean, Joseph), est supprimé.

M. Pittner (François, Marie), notaire à la résidence de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. Pittner (François, Marie), notaire à la résidence de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), est autorisé à ouvrir deux bureaux annexes,

l'un à Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain) et l'autre à Cormoz (Ain).