Décide:
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JORF n°146 du 25 juin 1991
Décision n°91-497 du 24 mai 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-341 (59-095) du 9 août 1988, modifiée par décision no 90-194 du 18 mai 1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée R.L.F. - Evasion;
Vu la demande adressée le 16 avril 1991 par l'association Radio Libre de Fourmies;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 9 août 1988, modifiée par décision du 18 mai 1990, les mots: <<r.l.f.-evasion>> sont remplacés par le mot <<evasion>>.</evasion></r.l.f.-evasion>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mai 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET