JORF n°146 du 25 juin 1991

Arrêté du 17 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991:

M. Michel (Jean-Christophe, Yvan) est nommé notaire associé, membre de la société Yvan B. Michel, Guy B. Michel et Marguerite Bongiovanni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trans-en-Provence (Var).

La raison sociale de la société Yvan B. Michel, Guy B. Michel et Marguerite Bongiovanni, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Yvan B. Michel, Guy B. Michel, Marguerite Bongiovanni et Jean-Christophe Michel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.