JORF n°146 du 25 juin 1991

Décision n°91-498 du 24 mai 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-247 (62-266) du 2 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé <<R.B.L.>> (Radio Boulogne Littoral);

Vu le contrat en date du 5 avril 1991 conclu entre l'association Union boulonnaise pour l'expansion et l'information et la société Serc;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 2 juin 1988 susvisée est complété par l'alinéa suivant:
&lt;<le 20="" 100="" titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" fun="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" p.="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 mai 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET