Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991:

M. Batut (Yannick, Bruno, Christian) et M. Clary (Pierre, Dominique,

Gabriel) sont nommés notaires associés, membres de la société Antoine Bouissou, Jacques Mader, René Mirabail et Jacques Le Jannou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

La raison sociale de la société Antoine Bouissou, Jacques Mader, René Mirabail et Jacques Le Jannou, notaires associés, est ainsi modifiée:

<<Antoine Bouissou, Jacques Mader, René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yannick Batut et Pierre Clary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.