Décide:
1 version
JORF n°146 du 25 juin 1991
Décision n°91-495 du 24 mai 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre no 784 du 27 mars 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Giltard (Daniel), président du tribunal administratif de Nancy, comme président du comité technique radiophonique;
Vu la lettre du 13 mai 1991 du président du comité technique radiophonique, M. Giltard (Daniel);
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - M. Hassler (Théophile) est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Weber (Jean), démissionnaire.
1 version
Art. 2. - M. Weber (Jean) est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mai 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET