Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 juin 1991, M.

Suzanne (Jean-Claude), ingénieur général des mines, coordonnateur de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement, correspondant du Médiateur de la République, est chargé du développement des actions du ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.

A ce titre, il sera notamment chargé de tenir la commission pour la simplification des formalités (Cosiforme) informée de la politique menée en ce domaine dans le ministère. A cette fin, il coordonnera, en concertation avec les directions concernées, l'élaboration de cette politique.

M. SUZANNE (JEAN-CLAUDE),INGENIEUR GENERAL DES MINES,COORDONNATEUR DE LA MISSION D'INSPECTION SPECIALISEE DE L'ENVIRONNEMENT,CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE,EST CHARGE DU DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS.

A CE TITRE,IL SERA NOTAMMENT CHARGE DE TENIR LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES (COSIFORME) INFORMEE DE LA POLITIQUE MENEE EN CE DOMAINE DANS LE MINISTERE.A CETTE FIN,IL COORDONNERA,EN CONCERTATION AVEC LES DIRECTIONS CONCERNEES,L'ELABORATION DE CETTE POLITIQUE.