JORF n°86 du 11 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 20 février 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Décret no 91-350 du 10 avril 1991 créant une taxe parafiscale commune au Comité professionnel de développement de l'horlogerie et au Centre technique de l'industrie horlogère
- Arrêté du 10 avril 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
- Arrêté du 2 avril 1991 portant nomination à la commission consultative pour la production de carburants de substitution
- Arrêté du 10 avril 1991 relatif au taux et à l'affectation de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du Centre technique de l'industrie horlogère
- Décret no 91-349 du 10 avril 1991 créant une taxe parafiscale au profit du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
- Arrêté du 4 avril 1991 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 4 avril 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 13 mars 1991 établissant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
- Arrêté du 4 avril 1991 relatif à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 4 avril 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 avril 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 avril 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 avril 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 3 avril 1991 portant nomination aux collèges mentionnés à l'arrêté du 20 juin 1990 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 3 avril 1991 portant fixation pour l'exercice 1990 des taux de calcul des subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à la fixation des temps de séjour des professeurs enseignant à l'étranger
- Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
- Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décisions du 4 mars 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Décisions du 4 mars 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Décisions du 4 mars 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Décisions du 4 mars 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Décisions du 4 mars 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Arrêté du 8 avril 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 mars 1991 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Décision du 4 mars 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 8 avril 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (femmes et hommes)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 5 mars 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 13 mars 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 mars 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 18 mars 1991 portant remise de débets
- Décision du 15 mars 1991 portant attribution du brevet technique Essences
- Décision du 15 mars 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 27 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef des affaires maritimes (branches administrative et technique) (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 février 1991 portant liste des diplômes que doivent posséder certains officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 22 mars 1991 portant création de la région de contrôle terminale d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 9 avril 1991 annulant l'arrêté du 14 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'officiers contrôleurs de la navigation aérienne
- Arrêté du 28 mars 1991 portant création d'une zone dangereuse à Vernon (Eure)
- Arrêté du 2 avril 1991 plaçant en position hors cadres (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêté du 22 mars 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aéroport d'Ajaccio- Campo dell'Oro (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 9 avril 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 4 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 1991 portant autorisation d'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 1991 portant remise de débets
- Arrêtés du 2 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 1991 portant remise de débets
- Arrêtés du 4 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 1991 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours professionnel de notaire en Alsace-Moselle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 29 mars 1991 fixant pour 1991 les modalités de rattachement au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) d'une partie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées
- Arrêté du 29 mars 1991 fixant pour 1991 les modalités de rattachement au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) d'une partie du produit des taxes et redevances perçues par les agents des directions régionales de l'industrie et de la recherche au titre des activités de mesure
- Arrêtés du 5 avril 1991 portant transfert de crédits
- Décret no 91-348 du 10 avril 1991 portant virement de crédits
- Arrêté du 21 mars 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 5 avril 1991 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 21 mars 1991 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'expertise comptable organisé conformément aux dispositions du décret no 88-81 du 22 janvier 1988 (2e session de 1990)
- Décret du 9 avril 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Collioure>>
- Décret du 9 avril 1991 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
- Décret du 9 avril 1991 portant mutation, réintégration, promotion et nomination de receveurs particuliers des finances
- Décret du 9 avril 1991 portant désignation au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 2 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise
- Arrêté du 2 avril 1991 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
- Arrêté du 2 avril 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie du vitrail
- Arrêté du 2 avril 1991 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 2 avril 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arrêté du 5 avril 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DISCIPLINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM)
- Arrêté du 2 mars 1991 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES
- Arrêté du 20 mars 1991 FIXANT LA CONTRIBUTION DES DIFFERENTS REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS POUR L'EXERCICE 1989 ET LES ACOMPTES DUS AU TITRE DE L'EXERCICE 1991
- Arrêté du 14 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
- Arrêté du 3 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-05-1990 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DU L. TRYPTOPHANE ET DES PRODUITS CONTENANT DU L. TRYPTOPHANE AJOUTE