Texte totalement abrogé

ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1953 EN CE QUI CONCERNE LES TUBES SANS SOUDURE.

LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INDUSTRIES DES TUBES ETIRES ET LAMINES SANS SOUDURE EN ACIER,130 RUE DE SULLY,92100 BOULOGNE ET AGREE,POUR EXECUTER,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI 51711 DU 07-06-1951 MODIFIEE ET LE DECRET 84628 DU 17-07-1984,LESDITES ENQUETES DANS LES INDUSTRIES DE FABRICATION DE TUBES D'ACIER SANS SOUDURE FIGURANT SOUS LA RUBRIQUE 11-05 TUBES D'ACIER DE LA NOMENCLATURE DETAILLEE DE PRODUITS APPROUVEE PAR LE DECRET 83831 DU 05-09-1983.